Qu’est-ce que c’est ? à quoi ça sert ?
Ces derniers mois et semaines, les invitations à s’exprimer en ligne sur des sujets chasse précis se multiplient au travers des consultations publiques. Même le président de la FNC Willy Schraen se mobilise pour une plus grande implication des chasseurs.
Mais alors, qu’est-ce que sont ces consultations publiques ? A quoi servent-elles ? Ont-elles un véritable impact ?
Le cadre des consultations publiques
Depuis les années 2000, on observe un mouvement global de réduction des commissions consultatives, accéléré par le Premier Ministre Edouard Philippe ces derniers mois. Les commissions consultatives sont des commissions spécialisées sur une thématique donnée. Elles donnent leurs avis sur des sujets précis et sont le préambule à la prise de décision sur des décrets ou des arrêtés. Le hic ? Elles coûtent très chères et ne sont pas forcément utiles.
Pour accompagner la réduction du nombre de ces commissions, les modes de consultations publiques sont plébiscités. Ces modes sont « plus ouverts et plus modernes »[1]. Cela explique leur multiplication ces dernières années.
Les consultations publiques sont majoritairement lancées à l’initiative des Ministères qui portent un projet d’acte réglementaire. Elles invitent les citoyens à donner leur avis sur une question précise.
Celles qui concernent la chasse sont le plus souvent lancées par le Ministère de la transition écologique et solidaire et concerne la section « Eau et biodiversité »[2]. Pour donner son avis, il suffit de commenter directement en ligne sur les pages des consultations en question.
Conseils utiles pour défendre notre passion
Il est très simple de participer aux consultations publiques. Il vous suffit de vous rendre sur la page web de la consultation, d’aller à la fin du texte de présentation de la consultation et de cliquer sur « Déposer votre commentaire ».
Un formulaire de commentaire apparaît, les champs obligatoires sont indiqués. Nous vous conseillons de mettre clairement dans le titre « Avis favorable » ou « Avis défavorable » en fonction de votre opinion.
Dans le corps du texte, vous pouvez faire référence à la consultation publique en question et donner votre avis. Pour donner votre avis, parlez de vos observations personnelles ou citez des observations scientifiques solides. Les fédérations départementales ou la fédération nationale relaient souvent des conseils et des textes pour vous donner des éclairages utiles. Chez Journée de chasse, nous essaierons de faire de même.
Nous vous conseillons de ne pas faire de copier/coller des commentaires précédents et d’écrire des commentaires uniques.
Vous pouvez ensuite cliquer sur « Prévisualisation » puis sur « Message définitif : envoyer au site ». C’est bon, vous avez participé !
L’impact des consultations publiques
Comme son nom l’indique, les consultations restent des consultations et ne sont donc pas obligatoirement prises en compte dans la prise de décision. Il n’y a aucune obligation des pouvoirs publics de respecter la majorité des avis exprimés.
Les consultations publiques restent cependant un outil démocratique et il est primordial de s’exprimer lorsque l’on nous en donne le droit, qui plus est lorsque c’est pour défendre notre passion.
Il FAUT donc prendre part à toutes les consultations publiques lorsqu’elles concernent la chasse. Au-delà du fait que votre avis puisse influencer la décision finale, le nombre de commentaires est un bon indicateur du degré de mobilisation des principaux concernés. Autrement dit, plus nous serons nombreux à nous exprimer, et ce régulièrement, plus notre voix sera entendue et notre passion préservée.
Maintenant que vous êtes bien informés sur les consultations publiques, à vous de jouer pour défendre votre passion et participer à sa pérennité !
Pour être informé de toutes nouvelles consultations, vous pouvez vous abonner et être alerter en temps réels en cliquant ici
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=abonnement&a=s
Vous pouvez dès maintenant aller vous exprimer sur les différents sujets
[1] Edouard Philippe, circulaire du 12 septembre 2018
[2] http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/eau-et-biodiversite-r2.html?fbclid=IwAR1CBbPh6hmhwQNRJlFX8VhSEFKhlhYjknYh3DdmLJGdLW9RnXi_hak3PoM
