Depuis plusieurs mois, un projet en faveur de la biodiversité fait son apparition dans la presse locale et nationale impliquant le monde de la chasse. En effet, cet organisme nouveau verra le jour au 1er Janvier 2020.
Mais dans quel but ? Pourquoi créer un nouvel organisme ? Et surtout, qu’est ce que cela va changer pour le monde cynégétique ?
Présentation
L’Office Français de la Biodiversité sera un établissement public né d’une fusion entre l’ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage¹) et l’AFB (Agence Française pour la biodiversité²). L’ambition étant de mettre en place un nouvel établissement devant jouer un rôle de « leadership » et étant capable de créer des partenariats avec les acteurs des territoires.
L’OFB sera donc créé pour rapprocher les expertises complémentaires des établissements au service de la reconquête de la biodiversité et pour renforcer l’exercice de la police de l’environnement.
Afin de mener à bien ces actions, cinq missions ont été définies :
[1] Créée en 1972, 90 services départementaux [2] Créée en 2017, 10 agences régionales.
Quels opérateurs dans l’OFB ?
En vérité, ce sont près de 8 établissements qui travailleront au sein de ces services. En effet, l’AFB rassemblent déjà d’autres organismes : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’Agence des aires marines protégées, l’établissement « Parcs nationaux de France », le GIP Atelier technique des espaces naturels.
Pour l’ONCFS, nous retrouvons des partenaires tel que la FNC³ (Fédération Nationale des Chasseurs) et les FDC (Fédérations Départementales des chasseurs).
[3] Accord de partenariat passé le 20 Décembre 2011 avec l’ONCFS
Enjeux
L’OFB répondra à trois enjeux majeurs :
Le premier sera de simplifier l’organisation, grâce au rapprochement des expertises complémentaires de l’AFB et de l’ONCFS, pour une meilleure lisibilité de leurs actions.
Le second enjeu sera de coordonner les domaines du climat, de l’eau et de la biodiversité afin de renforcer l’efficacité des politiques publiques. Le nouvel opérateur renforcera également son maillage territorial en développant et en consolidant les partenariats avec les régions et les collectivités.
Enfin, le dernier enjeu sera de garantir un partage équilibré des usages et des espaces naturels, le respect des règles de protection de l’environnement mais aussi le maintien d’un environnement de qualité. Dans le cadre de la création de l’OFB, les pouvoirs des inspecteurs de l’environnement seront renforcés. Ils pourront ainsi constater plus efficacement les infractions environnementales et mieux les sanctionner.
Quels impacts, donc, pour la chasse ?
Tout d’abord, la gestion du fichier central des permis de chasser, validations et autorisations de chasser, seront pris en charge par l’OFB, et non plus par l’ONCFS et les FDC. Cela permettra de renforcer la connaissance et le suivi des chasseurs ayant validé leur permis mais aussi de mieux suivre les détenteur d’armes.
Les FDC ainsi que la FNC auront l’obligation de verser à l’OFB une somme de 5 € par chasseur ayant validé son permis, afin de contribuer à la protection de la biodiversité.
La délivrance des « autorisations de chasser accompagné » sera gérée par les Fédérations Départementales au lieu de l’ONCFS. L’accompagnateur (ou tuteur) aura l’obligation de passer une formation de sécurité à la chasse. Sans quoi, la délivrance ne sera pas attribuée.
Les chasseurs auront l’obligation de communiquer les prélèvements de certaines espèces à leur Fédération. Il s’agira d’espèces soumises à la gestion adaptative. Le chasseur pourra se servir de l’application « Chass’adapt » disponible sur portable pour renseigner ses prélèvements ou bien envoyer son tableau de chasse à sa Fédération.
La gestion adaptative d’une espèce consiste à redéfinir la gestion de celle-ci selon l’état de sa population. Elle améliore la connaissance de l’espèce et évalue l’impact du prélèvement, afin d’ajuster au mieux la définition des quotas. Exemple : le PMA pour la bécasse des bois ou encore le quotas de 6 000 prélèvements pour le courlis cendré.
Bonne ou mauvaise nouvelle ?
Au final, les partis cynégétiques et naturalistes ont signé un accord commun à cette fusion. Malgré quelques désaccords, ils ont réussi à trouver un juste milieu.
Les échanges resteront cependant tendus selon les sujets abordés mais nous le savons, les querelles entre chasseurs et anti-chasse ne disparaîtront pas facilement. Alors la question qui peut se poser c’est, est-ce que cet accord tiendra dans le temps ?
Toujours est-il que pour le monde de la chasse, intégrer l’OFB est une véritable réussite. Nous prenons ainsi une place parmi les acteurs de la préservation pour la biodiversité, car ne l’oublions pas, nous sommes les premiers écologistes de France ! Comme notre président, Willy Schraen, le dit si bien :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/loi-sur-creation-loffice-francais-biodiversite-est-adoptee
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/creation_afb-oncfs?etape=15-AN1
http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/projets/pl1402.pdf
https://biodiversitetousvivants.fr/sites/default/files/2019-04/18236_4pages_OFB-fusionAFB-ONCFS_web_PaP.pdf
http://www.oncfs.gouv.fr/Gestion-adaptative-ru605/La-gestion-adaptative-des-especes-ar2040
http://www.oncfs.gouv.fr/Espace-Presse-Actualites-ru16/Accord-de-partenariat-FNC-ONCFS-news1243
