Vous aimeriez créer une association de chasse ? Si tel est le cas, il existe différentes règles à respecter. Elles permettront à votre association de voir le jour, pour la pratique de votre passion. Ce sujet vous intéresse ? Nous vous proposons sans attendre de découvrir quelles sont les démarches à suivre pour créer votre association de chasse. Nous verrons aussi quels sont les points à prendre en compte lors de ces étapes.
Les étapes de la création d’une association de chasse
Au total, il faut savoir qu’il existe plus de 70 000 associations de chasseurs à travers la France, qui se réunissent généralement sous la forme d’une association loi 1901. Ces associations aident à se retrouver autour d’actions de chasse, sur un territoire étendu. C’est, cependant, à condition pour les adhérents de régler une cotisation annuelle à l’association. En échange, cette dernière s’assure de l’entretien du territoire de chasse et de la gestion des espèces.
Comment créer une association de chasse : rédaction des statuts de l’association
Pour créer cette association, qu’il s’agisse d’une ACCA, d’une AICA ou encore d’une société de chasse, le premier point à prendre en compte consiste à la rédaction des statuts de l’association.
- Les statuts de l’association comprennent de nombreuses informations, et vous pourrez découvrir des exemples de statuts en ligne. En règle générale, vous devrez y figurer le nom de l’association, son siège social, sa durée de vie, les différentes catégories des membres qui y prennent part, les modalités de paiement et le tarif des cotisations, les membres de la direction, les règles de limitation des pouvoirs ou encore le fonctionnement des assemblées, entre autres informations. Le statut comprend donc l’ensemble des règles d’organisation et de fonctionnement de l’association.
S’il s’agit de la création d’une AICA, les statuts de l’association devront également contenir le nom des ACCA réunies en AICA, la mairie du siège social de l’association, et toute information autre jugée essentielle.
Rédaction du règlement de l’association
En plus de la rédaction obligatoire des statuts de l’association, il est également courant de convenir d’un règlement, qui reprend toute autre information n’étant pas renseignée dans les statuts, étant pourtant essentielle pour la bonne gestion de l’association, de la chasse ou du territoire de chasse concerné.
Pour la rédaction de ce règlement, l’assemblée générale de l’association pourra se réunir et en profiter pour signer les statuts et voter quels seront les membres du bureau de l’association.
Publication des statuts ou accord du préfet
Pour qu’une société de chasse puisse être créée, les statuts de cette dernière devront être publiés dans le journal officiel. En ce qui concerne une ACCA, la création de l’association devra être approuvée par le préfet, s’agissant d’une association agréée.
Dans le cas d’une ACCA, il faudra donc préparer la demande en amont, en réalisant tout d’abord la liste des territoires de chasse concernés par l’ACCA. Le dossier de demande sera envoyé à la mairie par lettre recommandée avec accusé de réception, avant d’être soumis à l’accord du préfet. Un arrêté sera ensuite publié, et une enquête publique réalisée pour déterminer les territoires soumis à l’ACCA. A la suite de ces étapes, votre association pourra prendre vie.
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