Qu’est ce qu’une ACCA ? Vous aimeriez vous lancer dans la création d’une ACCA ? Vous souhaitez en savoir davantage sur ce type d’association et sur son fonctionnement ? Nous vous expliquons tout de suite en détail en quoi consiste une ACCA et quels sont ses avantages. Vous découvrirez également quelles sont les démarches à suivre pour la création de cette association.
Qu’est ce qu’une ACCA ? Son rôle
Une ACCA, ou Association Communale de Chasse Agréée, est une association qui a pour but d’assurer une bonne gestion de la chasse sur un territoire donné, au sein d’une commune. Cette association permet donc aux chasseurs de se réunir sur des territoires de chasse. Elle participe également à la gestion du territoire et des espèces, en assurant une démarche durable.
Cette association est particulière, puisqu’il s’agit d’une association loi de 1901, qui dépend aujourd’hui d’une procédure d’institution encadrée par le Code de l’Environnement. L’ACCA comprend une assemblée générale constitutive, dont on convoque les membres 10 jours avant chaque assemblée!; Cela s’effectue par voie d’affichage au sein de la commune concernée.
En somme, et en adhérant à cette association, il est possible pour les propriétaires de terres se rassemblant au sein de l’ACCA. Ils peuvent ainsi mener des actions de chasse sur l’ensemble du territoire de chasse de l’ACCA. En échange, ces propriétaires seront dans l’obligation de partager leurs terres avec les adhérents de l’association.
Le principal avantage de cette association est qu’elle permet aux chasseurs d’une commune d’exercer leur passion sur un territoire d’une plus grande superficie, pour un très faible tarif.
Qu’est ce qu’une ACCA ? Comment la créer
Vous aimeriez créer une ACCA à votre tour ? Tout d’abord, vous devrez savoir qu’une seule ACCA peut être présente par commune. Ainsi, commencez vos démarches en vous renseignant sur la possible présence d’une ACCA dans votre commune, à laquelle vous pourriez adhérer. Si vos recherches sont vaines, vous pourrez vous lancer dans la création de votre propre ACCA en suivant les démarches suivantes :
- Commencez par préparer votre demande. Pour cela, il est nécessaire d’obtenir l’accord par écrit de propriétaires de la commune, dont la somme des terres doit représenter au moins 60% du territoire de chasse de la commune. Cet accord est valable pendant 5 ans. Rappelez-vous que seuls les terrains situés à plus de 150 mètres autour des habitations pourront être pris en compte.
- Une fois le dossier de demande réalisé, on doit l’envoyer à la mairie par lettre recommandée avec accusé de réception. Un mois après la réception de votre dossier, ce dernier sera référé au préfet, complété de l’avis de la mairie.
- En cas d’accord de la part du préfet, on prend un arrêté qui autorise la création de l’ACCA .
- Pendant l’année de la publication de l’arrêté, l’ACCA pourra être constituée. Une enquête publique sera également menée pour déterminer quels territoires pourront être soumis à la chasse à travers cette association. Toute personne ne souhaitant pas y adhérer sera dans le droit de s’opposer à ce que ses terres fassent partie du territoire de chasse de l’ACCA, à condition de disposer d’un terrain supérieur à 20 hectares.
- Une fois cette enquête terminée, le rapport est transmis au préfet, qui rédige un arrêté renseignant les terrains soumis à l’action de l’ACCA.
Retrouvez tous nos articles de chasse
Vous aimez les retours d’expérience ? Sachez que nous donnons la parole à plusieurs de nos chasseurs. Voici tous les articles de chasse lors d’une expérience réalisée grâce à notre plateforme.
