Vous aimeriez créer une association de chasse ? Si tel est le cas, il existe différents types de sociétés de chasse, en fonction du territoire concerné et de vos besoins. Quel statut choisir pour son association de chasse ? Pour vous aider dans la création de cette association, nous vous proposons une découverte rapide de ces différents types d’associations, afin de vous permettre de faire un choix éclairé ! Cette association vous permettra d’étendre votre territoire de chasse, et de partager votre passion à plusieurs.
Quel statut choisir pour son association de chasse ? Les différents types d’associations de chasse
Quel statut choisir pour son association de chasse ? Comme expliqué à l’instant, il existe différents types d’associations de chasse. Pour savoir quel type d’association choisir, vous devrez tout d’abord vous renseigner sur la présence d’une ACCA sur votre territoire. En effet, certaines communes sont soumises à la loi Vermeil, qui impose l’existence d’une ACCA. Si cela ne concerne pas votre commune, vous pourrez faire le choix entre différents types d’associations, parmi les suivants :
Créer une ACCA
L’acronyme ACCA signifie Association Communale de Chasse Agréée. Cette association a pour principe d’aider à la mise en place d’une bonne gestion de la chasse sur le territoire d’une commune, tout en assurant la gestion du territoire et des espaces, en respect de la biodiversité des terres concernées par l’association. En ce sens, le Code de l’Environnement encadre cette association.
Pour créer une ACCA, il faut que l’association dispose d’un droit de chasse qui représente au moins 60% du territoire de chasse de la commune. De ce territoire devront être exclus les terrains situés à moins de 150 mètres des habitations. Lors de la constitution d’une ACCA, il est nécessaire de déposer un dossier de constitution, qui devra être approuvé par le préfet. Le fonctionnement d’une ACCA impose des règles strictes qu’il faudra respecter.
Opter pour une AICA
L’AICA, ou Association Intercommunale de Chasse Agrée reprend le même principe que l’ACCA. Cette fois cependant, les territoires de l’association ne comprennent pas seulement les terres d’une commune, mais de plusieurs communes. Pour qu’une AICA puisse être créée, il est donc nécessaire que différentes ACCA soient présentes à proximité, souhaitant se réunir dans le but d’augmenter leur territoire de chasse.
Les ACCA peuvent s’unir ou fusionner, ce qui sera déterminé dans la rédaction du statut de la société, de son siège et des membres de son bureau. Comme pour l’ACCA, l’AICA répond au Code de l’Environnement.
Quel statut choisir pour son association de chasse ? Proposer une société de chasse
Enfin, l’autre option qui s’offre à vous est la société de chasse. Ce type d’association est plus souple, puisque vous disposerez d’une plus grande liberté dans la rédaction des statuts ainsi que du règlement de la société. Elle permet également davantage de souplesse pour les cotisations et dans l’adhésion de nouveaux membres, cela est également valable concernant le territoire de chasse de la société.
Là encore cependant, il sera nécessaire de créer les statuts de la société, qui devront ensuite être publiés au journal officiel pour que la société puisse être créée.
Et vous, quel type d’association de chasse aimeriez-vous créer ?
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