Suite à différents référés, lancés par l’association One Voice ainsi que par la FRC PACA, le Conseil d’Etat a rendu sa décision ce mardi 22 septembre. Elle fait le choix de maintenir les décisions prises par l’Etat. Trois chasses traditionnelles sont maintenues.
Rejet des référés par le Conseil d’Etat
La bonne nouvelle de ce verdict rendu il y a peu concerne la chasse aux pantes, matoles et tenderies. Ces modes de chasse ancestraux étaient dans la ligne de mire de One Voice, et cette fois, le juge décide de donner raison aux chasseurs.
Les quotas d’oiseaux prélevés par ces modes de chasse sont donc maintenus dans les départements qui les appliquent (40, 64, 47, 33 et 08).
Pour défendre ce référé, la FNC avait mentionné l’absence de besoin d’une décision urgente, en raison des populations d’oiseaux concernés qui ne souffrent pas d’une diminution marquée, et de méthodes de chasse qui ne représentent au final que peu de prélèvements. La saison peut donc continuer pour les chasseurs concernés.
Pour souligner sa décision, le juge ajoute que “les éléments avancés par l’association requérante […] ne suffisent pas à remettre en cause ceux produits par la ministre de la transition écologique et par la fédération nationale des chasseurs, concernant en particulier l’importance des populations d’oiseaux concernés […], le caractère sélectif des méthodes de capture en cause et les précautions imposées aux chasseurs”.
L’interdiction de la chasse à la glu reste inchangée
Pour autant, cette décision est suivie d’une déconvenue pour les chasseurs. En effet, le juge a également refusé le référé lancé par la FNC et la FNC PACA concernant l’absence de quota pour la chasse à la glue.
Cette interdiction qui reste inchangée est notamment justifiée par la nécessité de respecter le droit européen, et la directive “Oiseaux”. Elle interdit ce mode de chasse sans faits établis. Le Conseil d’Etat se plie donc aux désirs de l’UE. Par crainte notamment des sanctions pouvant être prises par la commission.
Les conclusions de l’avocat général de la Cour sont attendues le 10 décembre prochain. Nous restons donc à l’écoute, pour vous apporter les dernières informations importantes concernant ce sujet des chasses traditionnelles qui nous préoccupe tous.
Une petite victoire pour les chasses traditionnelles
Nous pouvons tout de même parler d’une petite victoire car trois chasses traditionnelles sont maintenues. Ainsi, toutes ne sont pas en danger. Il s’agit cette fois d’une décision éclairée, qui s’appuie sur des faits réels comme l’énonce le juge du Conseil d’Etat.
Une décision juste, qui nous laisse espérer que d’autres mauvaises surprises concernant les chasses traditionnelles ne sont pas à suivre. Les chasseurs se voient rassurés pour certains, bien que la décision concernant la chasse à la glu reste maintenue.
C’est donc une victoire en demie-teinte pour les chasseurs, mais tout de même une décision positive. Ce qui nous montre une nouvelle fois l’importance de défendre ces méthodes de chasse traditionnelles qui dessinent encore et toujours la chasse d’aujourd’hui.
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